1/ Enregistrement des commandes  

Le client doit avoir au préalable fourni toutes les informations nécessaires afin d'identifier le produit correspondant et certifie l'exactitude des renseignements donnés. Toutes les informations fournies par Motordiscount sont données à titre indicatif: en effet elles sont rédigées en fonction des données fournies par nos fournisseurs. Ainsi notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur. Toute commande acceptée a fait l'objet d'un accord préalablement écrit par le client. A partir de ce moment là, la société est engagée.

 

2/ Délais et modalités de livraison

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont données qu'à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente , de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport. Dés que cette personne a pris possession de l'envoi, elle en donne décharge au transporteur en signant le document de transport . Si aucun émargement n'est porté sur le bon de transport en cas d'avarie, aucun recours ne sera possible.

 

3/ Expédition

Toutes nos expéditions sont à la charge du client selon le tarif en vigueur. Il appartient au destinataire de prendre toutes les réserves auprès du transporteur en cas de détérioration ou effraction des colis. La société est libérée de l'obligation des cas fortuits ou de force majeure; sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies,... Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d'exercer tous recours auprès des transporteurs seuls responsables. Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité.

 

4/ Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être formulées dans les 8 jours à partir de la livraison. Toute facture devra être réglée à la date indiquée et selon le mode de paiement inscrit. Toute demande de retour neuf doit être impérativement retournée sous huitaine . Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance.. Au delà nous seront contraints de procéder à un abattement de 30% après un mois et de 50 % après 3 mois. Aucun produit en retour neuf ne sera accepté au delà de 6 mois. Le retour neuf n'est possible que s'il existe une compensation d'une valeur équivalente au montant des pièces retournées.

 

5/ Rétractations

L'acheteur ne peut annuler son achat sous prétexte de retard des transporteurs ou d'un problème provenant d'un fournisseur ou notre responsabilité ne pourra être mise en cause. Toute volonté de rétractation sera soumis au jugement de Motordiscount. Toute rétractation après l'achat d'un produit sous prétexte de souci de paiement ou d'un changement d'avis sans prétexte valable engendrera une majoration de 10% et les frais de transports seront aussi retenus. Elle ne peut être qu'effective si elle est signalée sous 15 jours suivant l'envoi de la marchandise. De plus le remboursement de la somme ne sera envoyé qu'après analyse de la conformité du produit.

 

6/ Majoration

Lors du retour de la vieille matière rendue en échange, une majoration sera retenue pour le matériel défectueux ou jugé comme étant non conforme par nos fournisseurs. Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Essence     Diesel

Bloc fissuré ou cassé   300    500

Carter manquant ou cassé    70    -

Culasse non conforme ou palier    200    200

manquant

Arbre à cames / manquant ou cassé    80    150

Pompe d'injection non    -    250

conforme ou manquante

Faisceau d'injection manquant    -    50

Porte injecteurs pilotes    -    -

manquants ou cassés

Pièces de distribution    50    50

manquantes

Moteur non vidangé    150    150

 

7/ Prix, conditions de paiement et réserve de propriété

En cas de non-paiement de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l'acheteur. En cas de non paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l'envoi d'une simple lettre recommandée. Le non paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande et/ou l'exécution partielle d'une prestation, d'exiger de l'acheteur des garanties que nous jugeons convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix. Les risques sont à la charge de l'acheteur. les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles de la revente. Tous compresseurs et turbos en échange standard sont consignés, seules les carcasses complètes et non démontées, ni accidentées seront portées au crédit du compte client. Toute demande de garantie devra être accompagnée de la facture d'achat ainsi que de la facture d'installation sur le véhicule, aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.

 

8/ Exclusions de garantie

L'usure normale des pièces, les réglages, mises au point et révisions. Le non respect des consignes de mise en oeuvre Les avaries et dommages causés par: Les éléments périphériques du moteur non livrés avec y compris système d'injection et circuit de refroidissement, et négligences, défaut d'entretien et de révision périodique dans les délais préconisés par le constructeur des 1000 km , 7500km et 15000km, les accidents de toute nature, notamment / transport , manutention et utilisation , la fausse manoeuvre sur régime , montage incorrect , emploi de carburant, huiles , lubrifiants , liquides de refroidissement inadaptés, inappropriés et/ou incompatibles. Au moteur monté sur les véhicules ayant subi des modifications de structures apportées par l'utilisateur : (telles qu'ambulances, camping car et usages industriels du type balayeuses , machines viticoles, etc...). Au moteur monté sur tout autre support monté que véhicule automobile. Utilisation non prévue par le constructeur à savoir: participation à des courses, participation à toute activité à caractère sportif ou compétitif et usage industriel. Refus ferme de procéder au retour des pièces défectueuses pour expertise. Instructions de montage demandées par MOTORDISCOUNT non respectées.

 

9/ Modalités

La garantie contractuelle ne s'applique que si le moteur ou la pièce vendue a été posée par un professionnel patenté. Elle couvre notamment : la fourniture de la pièce neuve re-conditionnée , du siège social du lieu où se trouve le moteur à l'atelier du professionnel patenté et le retour de la pièce défectueuse. La dépose et la pose de la pièce du moteur par un professionnel de l'automobile suivant taux horaire en vigueur du fournisseur à l'exclusion de : Tout ingrédient tel que l'huile, eau, liquide de refroidissement, recharge de climatisation, nécessaires à la réparation ou au remplacement de l'organe, tout dommage indirect tel que frais de remorquage, dépannage, location de véhicule de remplacement ou de matériel divers, perte d'exploitation, frais d'immobilisation, dommages et intérêts etc... La garantie se borne à l'échange des pièces de la fabrication de nos fournisseurs reconnues défectueuses par leur service après vente ou à la remise en état à leur convenance , sans obligation de délai.

 

10/ Durée de garantie

Moteur et culasse: durée 24 mois sauf exception mentionnée Turbo: durée 24 mois sauf exception mentionnée Pompe à injection : durée 24 mois sauf exception mentionnée Compresseurs de climatisation : durée 24 mois sauf exception mentionnée Boite de vitesses: véhicule de tourisme durée 12 mois , véhicule utilitaires durée 9 mois Les clauses de garantie ne peuvent être en aucun cas prolongées.

 

11/ Clause de réserve 

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 , nous nous réservons la propriété des marchandises ou de l'équivalent des objet vendus jusqu'à paiement complet du prix en principal, frais et accessoires , les délais d'encaissement inclus en cas de règlement par chèque ou effets de commerce. Le transfert de la garde s'opère dés la livraison, des marchandises, nous dégageant de toute responsabilité civile, le transfert des risques s'opère de plein droit dés la livraison du produit . La restitution des marchandises dont nous nous sommes réservés la propriété s'opèrera de plein droit sans aucune formalité judiciaire. A défaut il suffira d'une simple ordonnance de référé du tribunal de commerce du lieu de stockage des marchandises. Une expertises aux fins de constater l'état des marchandises et leur valeur en l'état pourra être ordonnée par ladite décision.

 

12/ Frais d'indemnisation 

Moteurs, culasses et boîtes de vitesse d'échange : Période de garantie 24 mois ou 12 mois à partir de la date de facturation portant sur la nouvelle livraison de moteur, culasse ou boîte de vitesse et une indemnisation des frais de montage et démontage selon un forfait de 35 euros / heure. Pour tous les autres produits de remplacement, une période de garantie de 3 mois, où les frais de montage et démontage ne sont pas indemnisés.

 

13/ Attribution de juridiction

En cas de litige seul le tribunal de commerce de Montpellier est compétent.