CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Acceptation des commandes 

toute commande acceptée a fait l'objet d'un accord préalablement écrit par le client.

Délais et modalités de livraison:

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont données qu'à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente , 
de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport. 
Dés que cette personne a pris possession de l'envoi, elle en donne décharge au transporteur en signant le document de transport . 
Si aucun émargement n'est porté sur le bn de transport en cas d'avarie, aucun recours ne sera possible.

Expédition:
Toutes nos expéditions ordinaires ou expresses sont à la charge du client selon le tarif en vigueur. 
Il appartient au destinataire de prendre toutes les réserves auprès du transporteur en cas de détérioration ou effraction des colis. 
La société est libérée de l'obligation des cas fortuits ou de force majeure; sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies,...                                                                                                                                                                                                                                                
Toute demande de retour neuf doit être impérativement retournée sous huitaine .
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance.. 
Au delà nous seront contraints de procéder à un abattement de 30% après un mois et de 50 % après 3 mois. Aucun produit en retour neuf ne sera accepté au delà de 6 mois.
Le retour neuf n'est possible que s'il existe une de compensation d'une valeur équivalente au montant des pièces retournées.

Expédition (2):
Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataires, à qui il appartient en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, 
et d'exercer tous recours auprès des transporteurs seuls responsables.
Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité.

Réclamations
 Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport , devront être formulées dans les 8 jours à partir de la livraison.
Toute facture devra être réglée à la date indiquée et selon le mode de paiement inscrit.

Prix, conditions de paiement et réserve de propriété

 En cas de non-paiement de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation sera ont à la charge de l'acheteur.
En cas de non paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l'envoi d'une simple lettre recommandée.
Le non paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande et/ou l'exécution partielle d'une prestation, 
d'exiger de l'acheteur des garanties que nous jugeons convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris. 
Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
 Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix. 
Les risques sont à la charge de l'acheteur. les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles de la revente.
Tous compresseurs et turbos en échange standard sont consignés, seules les carcasses complètes et non démontées, ni accidentées seront portées au crédit du compte client.
Toute demande de garantie devra être accompagnée de la facture d'achat ainsi que de la facture d'installation sur le véhicule, aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.

Exclusions de garantie:
L'usure normale des pièces, les réglages, mises au point et révisions. Le non respect des consignes de mise en oeuvre
Les avaries et dommages causés par: Les éléments périphériques du moteur non livrés avec y compris système d'injection et circuit de refroidissement, et négligences, 
défaut d'entretien et de révision périodique dans les délais préconisés par le constructeur des 1000 km , 7500km et 15000km, les accidents de toute nature, notamment / 
transport , manutention et utilisation , la fausse manœuvre sur régime , montage incorrect , emploi de carburant, huiles , lubrifiants , liquides de refroidissement inadaptés, 
inappropriés et/ou incompatibles.   
Au moteur monté sur les véhicules ayant subi des modifications de structures apportées par l'utilisateur : 
(telles qu'ambulances, camping car et  usages industriels du type balayeuses , machines viticoles, etc...). 
Au moteur monté sur tout autre support monté que véhicule automobile.    

Utilisation non prévue par le constructeur à savoir: participation à des courses, participation à toute activité à caractère sportif ou compétitif et usage industriel. 
Refus ferme de procéder au retour des pièces défectueuses  pour expertise. 
Instructions de montage demandées par MOTORDISCOUNT non respectées.

 Modalités:
La garantie contractuelle ne s'applique que si le moteur ou la pièce vendue a été posée par un professionnel patenté.    

Elle couvre notamment :        
la fourniture de la pièce neuve re-conditionnée , du siège social du lieu où se trouve le moteur à l'atelier du professionnel patenté et le retour de la pièce défectueuse.
La dépose et la pose de la pièce du moteur par un professionnel de l'automobile suivant taux horaire en vigueur du fournisseur à l'exclusion de :  
Tout ingrédient tel que l'huile, eau, liquide de refroidissement, recharge de climatisation, nécessaires à la réparation ou au remplacement de l'organe,  
tout dommage indirect tel que frais de remorquage, dépannage, location de véhicule de remplacement ou de matériel divers, perte d'exploitation, frais d'immobilisation, dommages et intérêts etc... 
La garantie se borne à l'échange des pièces de la fabrication de nos fournisseurs reconnues défectueuses par leur service après vente ou à la remise en état à leur convenance , sans obligation de  délai. 

La durée de garantie:  

                        Moteur et culasse: durée  24 mois sauf exception mentionnée                   
                        Turbo: durée 24 mois sauf exception mentionnée                                       
                        Pompe à injection : durée 24 mois sauf exception mentionnée                  
                        Compresseurs de climatisation : durée 24 mois sauf exception mentionnée 
                        Boite de vitesses: véhicule de tourisme durée 12 mois , véhicule utilitaires durée 9 mois       

Clause de réserve:   
Conformément   aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 , nous nous réservons la propriété des marchandises ou de l'équivalent des objet vendus jusqu'à paiement complet du prix en principal, 
frais et accessoires , les délais d'encaissement inclus en cas de règlement par chèque ou effets de commerce. Le transfert de la garde s'opère dés la livraison, 
des marchandises, nous dégageant de toute responsabilité civile, le transfert des risques s'opère de plein droit dés la livraison du produit . 
La restitution des marchandises dont nous nous sommes réservés la propriété s'opèrera de plein droit sans aucune formalité judiciaire.
 A défaut il suffira d'une simple ordonnance de référé du tribunal de commerce du lieu de stockage des marchandises. 
Une expertises aux fins de constater l'état des marchandises et leur valeur en l'état pourra être ordonnée par ladite décision.      

Attribution de juridiction
En cas de litige seul  le tribunal de commerce de Montpellier est compétent.

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